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ETAPES A SUIVRE

1 – Renseignez votre code utilisateur et votre mot de passe (mentionnés sur le courrier qui vous a été adressé)

2 – Mettez à jour et déclarez la liste nominative
Menu Gestion des salariés : mettez à jour votre effectif
Ajouter un salarié : cliquez sur Création d’un salarié ;
Sortir un salarié : cliquez sur « liste des salariés », sur la ligne du salarié et indiquez sa date de sortie ;
Renseigner obligatoirement le poste et les risques de chaque salarié ainsi que la catégorie socio-professionnelle PCS ESE qui se trouve sur
votre déclaration N4DS (DADS-U) à la ligne S40.G10.05.011.001.

3 – Télé-déclarez les éléments de cotisation annuelleAttention ! La télé-déclaration n’est possible qu’après validation de la liste nominative.

  • Cliquez sur Télé-déclaration, vérifiez l’adresse mail pour recevoir la confirmation de votre déclaration ;
  • Renseigner les éléments nécessaires à la valorisation de votre cotisation 2018 :
    • la masse salariale : montant des salaires bruts 2017 plafonnés sauf apprentis (DADS-U)
    • l’effectif : nombre de salariés ayant perçu des salaires en 2017
    • le nombre d’apprentis ayant perçu des salaires en 2017
    • le nombre total de salariés si votre entreprise a un CHSCT
  • Sélectionnez le mode de paiement choisi. En cas de règlement par chèque, vous devez obligatoirement joindre le coupon de votre règlement et le retourner à l’adresse indiquée sur le coupon.

Vous recevrez la confirmation de votre déclaration, par mail.

Cliquez ici pour des réponses à vos questions.  Si la réponse ne se trouve pas dans le FAQ, contactez-nous au 04 63 66 27 04.

Calcul de la cotisation annuelle 2018

Ligne Masse salariale = Indiquer le montant des salaires bruts plafonnés 2017 qui correspond à la ligne « base brute sécurité sociale limitée au plafond (S40.G28.05.030) » de la N4DS (DADS-U)

Ligne Effectif = Indiquer le nombre de salariés ayant perçu des salaires durant l’année 2017. L’ensemble de vos salariés sont concernés, qu’ils soient en CDI, en CDD, en contrat de professionnalisation, en temps partiel (ils comptent pour 1 unité entière), les salariés sortis en cours d’année doivent être comptabilisés également.

Les apprentis sont à déclarer dans les cotisations spécifiques.

Calcul des cotisations spécifiques 2018

Ligne Apprentis = Indiquer le nombre d’apprentis, ayant perçu une rémunération en 2017

Ligne CHSCT = Si votre entreprise est dotée d’un CHSCT, cocher la case CHSCT. Un report de la ligne effectif sera alors automatique.

Compte tenu de la réforme en cours, la cotisation spécifique des travailleurs de nuit ne sera pas valorisée cette année.