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Agences d’Intérim

Vous pouvez télécharger le nouveau bulletin de convocation en pdf : (Projet bulletin de convocation salariés intérimaires)

Nous sommes actuellement en cours de modification du logiciel métier. Vous pourrez, en 2016 remplir votre bulletin de convocation en ligne.

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Statuts mis à jour le 25 juin 2015 en Assemblée Générale Ordinaire

Statuts 2015

 

Cotisation 2016

L’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2015 a voté le montant des cotisations pour l’année 2016.

Hors Taxe Centres fixes Centres d’entreprises
Taux 0.44% 0.46%
Cotisation minimale 63 € 70 €
Cotisation maximale 76 € 84 €
Cotisation intérimaire 69 € 69 €
Cotisation Salarié éloigné 84 € 84 €
Cotisation apprenti 52 € 52 €
Droit d’entrée 20 € 20 €

Cotisations spécifiques

  • Forfait nouveaux salariés : 10 €/salarié
  • Travailleurs de nuit : 20 €/salarié
  • Entreprises pourvues d’un CHSCT : 2 €/salarié
  • Fonction publique hospitalière : 123 €/salarié
  • Fonction publique territoriale : 81 €/salarié

Réponses aux questions usuelles

 

A savoir


Code du travail

-La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a introduit, dans son article 60, deux nouvelles dispositions sur la traçabilité des expositions professionnelles. En Savoir +

-Afin d’informer les employeurs sur ces nouvelles dispositions, et notamment ceux des petites entreprises, les éditions Docis ont mis à jour la brochure « rôle et responsabilités des employeurs » en intégrant celles-ci. Commander la brochure

Réglementation

-Rappel ! Les rendez-vous non honorés et non excusés 24h à l’avance seront facturés à concurrence de la moitié de la cotisation minimale, conformément à RI définitif CA juin 2013


Questions employeurs


Comment s’organise la visite médicale de reprise ?

C’est à l’employeur de contacter le service de santé au travail afin de planifier un rendez-vous au plus tard huit jours après la reprise du travail par le salarié, conformément à l’article R.4624-22 du Code du travail.

Néanmoins un salarié peut de lui-même demander une visite médicale à son retour, soit auprès de son employeur, soit directement auprès du médecin du travail en informant son employeur.

Que se passe t-il en l’absence d’une visite médicale de reprise ?

Si l’employeur ne prévoit pas de visite de reprise :

  • il ne répond pas à l’article R. 4624-21 du code du travail qui le soumet à une obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
  • il ne peut donc pas laisser un salarié reprendre le travail après un arrêt sans visite médicale de reprise, le contrat de travail de celui-ci restant ainsi suspendu (Cass. soc., 6 avr. 1999, no 96-45.056P).
  • si le salarié subit un préjudice salarial parce qu’il n’a pas pu reprendre le travail, il doit obligatoirement le réparer par des dommages-intérêts (Cass. soc., 13 déc. 2006, no 05-44.580P)

Quelles sont mes obligations en matière de prévention des risques au sein de mon entreprise?

Vous êtes juridiquement responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Vous devez prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mental des travailleurs de l’établissement, y compris des travailleurs temporaires.

Au travers du document unique, vous devez recenser tous les risques dans votre établissement, évaluer leur gravité et leur probabilité de survenue. Vous devez ensuite mettre en œuvre une démarche de prévention des risques, c’est-à-dire élaborer un programme d’actions, mettre en œuvre ces actions puis réévaluer les risques suite aux dispositions prises.

Lorsque la protection collective est insuffisante ou impossible, vous devez mettre à disposition des salariés des équipements de protection Individuelle (EPI) adaptés au(x) risque(s), efficaces et conformes aux normes en vigueur.


Règlement intérieur


RI-définitif-CA-juin-2013-1

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