Au moment de l’adhésion, un droit d’entrée est dû pour chaque salarié de l’entreprise demandant l’adhésion au Service de Santé au Travail.

Le décret n°2004-760 du 28 juillet 2004, sur la Réforme de la médecine du travail, a mis un accent particulier sur les actions en milieu du travail dans son rôle de conseil auprès des salariés et des employeurs, sur l’information et la prévention des risques professionnels.

Cette activité préventive à pour but de mener ou proposer des actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail et constitue une priorité de la Santé au travail.

Des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et des Assistant(e)s en Santé au Travail, dûment formé(e)s, pourront être associé(e)s au médecin du travail dans le cadre de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité, issue du décret n°2003-546 du 24 juin 2003, qui représente un élargissement des compétences participant à la prévention et la protection contre les risques en milieu du travail.
La classification des salariés par catégorie : Employé, Ouvrier, Salarié soumis à Surveillance Médicale Spéciale ou Particulière, (E, O, S.M.S. ou S.M.P.) est supprimée. Désormais les salariés sont classés dans deux catégories, la distinction porte sur la nature de la surveillance médicale avec une appellation nouvelle la ‘Surveillance Médicale Renforcée’ (‘SMR’) définie par le Code du travail et par des accords de branche professionnelle étendus.

Les salariés exposés à un ou des risques identifiés par les textes visés ci-dessus doivent bénéficier d’un examen médical périodique au moins une fois par an.

A contrario, les salariés non exposés à un ou des risques identifiés par les textes visés ci-dessus doivent bénéficier d’un examen médical périodique au moins une fois tous les deux ans.

Indépendamment de leur classement dans l’une ou l’autre de ces deux catégories, le salarié et désormais l’employeur peuvent solliciter à tout moment un examen médical auprès du médecin du travail.

De son côté, le médecin du travail peut demander un suivi médical plus rapproché en fonction de situations particulières.
Par la connaissance des textes réglementaires, de l’incidence des risques sur la santé des salariés et de leur état de santé personnel, par l’existence du document unique relatif à l’évaluation des risques et de la fiche d’entreprise, le médecin du travail est en possession des éléments de nature à lui permettre d’apprécier la fréquence de l’examen périodique.

La modulation de la périodicité de l’examen périodique est une traduction de la volonté de concentrer davantage les efforts de prévention sur les publics dont les besoins de protection sont les plus grands et éviter ainsi accidents du travail et maladies professionnelles.

Un arrêté du ministre chargé du Travail (du 12/01/84) détermine les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux médicaux fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l’importance du service de Santé au travail.

Dans un centre fixe, les locaux doivent comprendre un cabinet médical, une salle d’investigations complémentaires, un secrétariat médical, des installations sanitaires, une salle d’attente.

Le centre mobile doit être obligatoirement rattaché à un centre fixe et comporter au minimum un sas d’entrée, un compartiment d’examens biométriques, un secrétariat médical, un cabinet médical muni, si possible, d’une porte de sortie indépendante ouvrant sur l’extérieur.

Cliquez sur le centre AIST de votre choix afin de décrouvrir toutes nos coordonnées.

Quels sont les critères qui déterminent l’avis du médecin du travail, seul habilité à décider de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail ?

La connaissance du poste de travail

• Risques physiques, chimiques, biologiques…
• Risques d’accidents,
• Contraintes organisationnelles (horaires, postures, gestes répétitifs…)
• Résultats de mesures métrologiques (atmosphère, bruit, éclairement…),
• Adéquation du poste de travail pour un salarié ayant un handicap ou une spécificité (grossesse…)

L’état de santé du salarié, résultat d’un examen médical pouvant comprendre :

• Un entretien
• La recherche d’antécédents médicaux et la connaissance de traitements éventuels
• L’état des vaccinations
• Des examens complémentaires axés sur les exigences liées au poste de travail
• Une prescription pour un avis spécialisé (dermatologue, cardiologue, pneumologue…)

Au terme de cet examen (sauf pour la visite de pré-reprise) le médecin du travail rédige ses conclusions sur une fiche médicale en deux exemplaires :

1.    pour le salarié
2.    pour l’employeur

Un troisième exemplaire est conservé dans le dossier médical.

Cette fiche ne doit contenir aucun renseignement sur la nature des affections dont l’intéressé serait ou aurait été atteint.

Conclusions d’aptitude :

Le salarié et l’employeur peuvent contester les avis et exercer un recours auprès de l’Inspecteur du travail qui prendra sa décision après avis du Médecin Inspecteur Régional.

L’Inaptitude est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions, consécutive à une maladie ou à un accident, voire à l’âge. Elle est soumise au verdict du médecin du travail.

Procédure de constatation de l’inaptitude

Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé :
Une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise
Deux examens médicaux espacés de deux semaines, accompagnés, si besoin, d’examens complémentaires.

Le médecin du travail peut consulter le Médecin Inspecteur Régional avant d’émettre son avis.

En cas de danger immédiat, un seul examen médical peut suffire mais l’avis du médecin du travail doit mentionner :

«Inapte définitif au poste de travail et à tous postes existant dans l’entreprise pour risque de danger immédiat, en une seule visite, article R.4624-31 du Code du Travail »

L’avis d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher les possibilités de reclassement.

L’employeur est tenu de prendre en considération les propositions d’aménagement ou d’organisation faites par le médecin du travail et, en cas de refus, de communiquer les motifs qui s’y opposent.

La décision d’aptitude est une composante importante de l’activité du Médecin du travail dont l’objectif principal est le maintien dans l’emploi, tout en préservant la santé du salarié.

En savoir +

Son action se concrétise par l’élaboration et la communication aux établissements concernés de différents documents (Rapports d’activité, Comptes-rendus,
Résultats d’études, Fiches d’entreprises, Plan d’activité, aide à l’élaboration du Document Unique, étude de la fiche de données de sécurité des produits chimiques …) et requiert des spécialités dont la technicité est croissante : toxicologie, ergonomie, psychopathologie…

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il exerce son activité en collaboration avec des infirmiers(es), secrétaires, IPRP (toxicologie, ergonomie, hygiéniste du travail, métrologue, assistants (es) en prévention des risques professionnels, secouristes du travail, … formant ainsi des équipes pluridisciplinaires.

La visite d’entreprise effectuée par le médecin du travail et/ou des membres de l’équipe pluridisciplinaire du Service de Santé au travail est indispensable pour identifier et évaluer les risques. Grâce à cette connaissance, le médecin pourra assurer son rôle de conseiller auprès du chef d’entreprise et des salariés, en proposant des moyens de prévention et en adaptant le suivi médical aux risques spécifiques de l’entreprise.

Le médecin du travail et/ou les IPRP pourront être amenés à effectuer ou faire effectuer des prélèvement et mesures, à la charge de l’employeur.
Un rapport de synthèse de la visite sera adressé à l’employeur, précisant, si besoin, les investigations ultérieures nécessaires pour approfondir les études de postes, de toxicologies, de métrologie (mesures de bruit, d’atmosphère, …).

Le médecin du travail est tenu au secret médical mais également au secret du dispositif industriel et technique, et de la composition des produits employés ou fabriqués.

Le médecin du travail est associé à la formation des salariés à la sécurité et à la formation des secouristes du travail sur les risques spécifiques. Il doit organiser les secours en cas d’urgence.

Synthèse des activités du médecin du travail

L’action en milieu de travail est une démarche d’expert permettant une recherche d’informations sur les conditions de travail avec études de postes et une évaluation des risques pour déterminer l’aptitude. Le médecin du travail est le seul à mettre en résonance la clinique médicale avec la situation de travail.

En savoir +

Non obligatoires mais recommandés

Surveillance médicale des travailleurs intérimaires

Obligatoires

Visite d’embauche
Le salarié embauché en CDI ou en CDD doit passer une visite médicale d’embauche auprès du médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai.

Cet examen a pour finalité :

• De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter
• De proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à un autre poste
• De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés

Dans le cas particulier des salariés soumis à une surveillance médicale renforcée et de ceux qui sont affectés à des postes à risques spéciaux (contact avec des produits dangereux : chlore, fluor,… travaux dans les égouts, en hauteur, exposition aux poussières de bois, de fer …), cette visite doit avoir lieu obligatoirement avant l’entrée effective dans l’entreprise.

Cela concerne également tous les salariés entrant dans le cadre de la Surveillance Médicale Renforcée.
Des examens complémentaires peuvent également être prescrits, notamment pour dépister une maladie professionnelle.
A inclure dans l’espace salarié

Un salarié peut-il refuser la visite médicale d’embauche ?

Le salarié ne peut pas refuser de se présenter à la visite médicale d’embauche (ni aux visites ultérieures). S’il persévérait dans son refus, cela constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, dans la mesure où l’absence de visite médicale ne met pas l’employeur, même si ce n’est pas de son fait, à l’abri de sanctions pénales.

Visite périodique

Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l’examen d’embauche.
Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R4624-19 du Code du travail sont renouvelés au moins une fois par an. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l’article L4111-6.

Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la Surveillance Médicale Renforcée définie à l’article R. 4624-19 du Code du Travail sont renouvelés au moins une fois par an ou selon avis du médecin du travail.

Visite de reprise

La visite médicale de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures. Elle permet au médecin du travail de constater si le salarié est capable, physiquement et/ou moralement, d’exercer les missions qui sont les siennes.

Selon l’article R. 4624-21 du Code du travail, un salarié doit être consulté par un médecin du travail, après :

• un congé de maternité ;
• une absence pour maladie professionnelle ;
• une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail ;
• une absence d’au moins 21 jours pour maladie ou d’accident non professionnel ;
• en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

A la suite de cet examen, le médecin peut rendre :

• un avis d’aptitude qui permet au salarié de reprendre le travail
• un avis d’aptitude avec réserves qui autorise la reprise du poste mais sous certaines conditions d’aménagements du travail pour que la salarié se réadapte plus facilement.
• un avis d’inaptitude qui empêche la reprise du travail du salarié, dont la santé peut être menacée.

La visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.

Comment s’organise la visite médicale de reprise ?

C’est à l’employeur de contacter le service de santé au travail afin de planifier un rendez-vous au plus tard huit jours après la reprise du travail par le salarié, conformément à l’article R.4624-22 du Code du travail.

Néanmoins un salarié peut de lui-même demander une visite médicale à son retour, soit auprès de son employeur, soit directement auprès du médecin du travail en informant son employeur.

Que se passe t-il en l’absence d’une visite médicale de reprise ?

Si l’employeur ne prévoit pas de visite de reprise :

• il ne répond pas à l’article R. 4624-21 du code du travail qui le soumet à une obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
• il ne peut donc pas laisser un salarié reprendre le travail après un arrêt sans visite médicale de reprise, le contrat de travail de celui-ci restant ainsi suspendu (Cass. soc., 6 avr. 1999, no 96-45.056P).
• si le salarié subit un préjudice salarial parce qu’il n’a pas pu reprendre le travail, il doit obligatoirement le réparer par des dommages-intérêts (Cass. soc., 13 déc. 2006, no 05-44.580P)
• il ne peut pas licencier un salarié si celui-ci n’a pas passé sa visite et refuse de reprendre le travail (Cass. soc., 25 mars 2009, no 07-44.408P). S’il le fait, le salarié pourra l’accuser de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 16 juin 2009, no 08-41.519).

De son côté, le salarié qui refuse de se présenter à une visite médicale peut être accusé de faute grave (Cass. soc., 29 nov. 2006, n° 04-47,302).

Ainsi, son contrat de travail demeure suspendu, même s’il reprend son travail, tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu (Cass.soc., 9 janvier 2008, n° 06-46.043 et Cass. Soc. 28 févr. 2006, n° 05-41.555).

L’employeur peut aussi décider de le renvoyer chez lui.

A l’issue de ces examens médicaux, le médecin du travail rédige ses conclusions sur une fiche médicale en 2 exemplaires, mentionnant l’aptitude ou l’inaptitude partielle ou totale mais sans information médicale confidentielle :

1. Pour le salarié
2. Pour l’employeur

Un troisième exemplaire est conservé dans le dossier médical.

Non obligatoires mais recommandés

Visite de pré-reprise

En vue de faciliter la recherche de mesures nécessaires, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical de pré-reprise (article R.4624-23 du Code du travail) à la reprise du travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
Le médecin du travail ne délivre pas de fiche d’aptitude. Cette visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.

Visite à la demande

En dehors des examens obligatoires et de la visite de pré-reprise, tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande (article R. 4624-18 du Code du travail) de l’employeur ou à sa demande, cette dernière demande ne pouvant motiver une sanction. Le médecin du travail peut demander également une visite. Il ne doit en aucun cas révéler les motifs de cette demande.

Surveillance Médicale renforcée

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée (article R. 4624-19 du Code du travail) pour :

1. Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d’une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation,
2. Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation,
3. Les travailleurs handicapés,
4. Les femmes enceintes,
5. Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement,
6. Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

Les employeurs sont tenus de signaler au service médical les salariés exposés à ces risques, pour lesquels les visites périodiques sont renouvelées au mois annuellement mais le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée (article R. 4624-20).

Examens complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires (R.4624-25-26 du Code du travail) nécessaires :

• A la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
• Au dépistage des maladies à caractère professionnel
• Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.

Les examens complémentaires sont à la charge soit de l’employeur, lequel donne au médecin du travail le moyen d’assurer le respect de l’anonymat de ces examens.

Le médecin du travail choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens.

En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.
Les salariés des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de certains examens complémentaires en fonction des risques liés à leur poste de travail. Ces examens sont réalisés à l’initiative du médecin du travail par les équipes médicales du centre de Service de Santé au Travail.

ANALYSE D’URINE ou EXAMEN DE BIOMETRIE

L’analyse d’urine est un mode de mise en évidence de nombreuses affections. Elle permet de déceler le glucose (diabète), l’albumine (états fiévreux, insuffisance cardiaque,…), le sang (infections urinaires, calculs, tumeurs,…), les leucocytes (globules blancs),…

SPIROMETRIE

La spirométrie, également appelée EFR (Epreuve Fonctionnelle Respiratoire), permet d’évaluer la fonction pulmonaire. Le Médecin du travail peut dépister et évaluer une insuffisance respiratoire lorsque le salarié est exposé à des poussières, des fumées ou des vapeurs.

AUDIOMETRIE

L’audiométrie est un examen tonal ou vocal. Ce test mesure le seuil d’audition et permet de chiffrer le déficit auditif d’un salarié exposé à des niveaux sonores supérieurs à 80dB (décibels). Il s’agit d’une unité de mesure de l’intensité du son.

VISIOTEST

Le visiotest décèle les anomalies visuelles les plus fréquentes : myopie, hypermétropie, troubles de la vision des couleurs et de la convergence des yeux.

Surveillance médicale des travailleurs intérimaires

Les obligations afférentes à la Médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire assurées par des Services de Santé au travail faisant l’objet d’un agrément spécifique.

L’examen médical d’embauche est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise temporaire. Il a pour but de rechercher si le salarié est médicalement apte à plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Son statut

Docteur en médecine, spécialisé en médecine du travail, il est salarié de l’association et travaille en toute indépendance technique et médicale. Il est tenu au secret professionnel, secret médical, secret de fabrication et informatique. Il est soumis au respect du code de déontologie médicale.

Son rôle

La mission du médecin du travail est exclusivement préventive. Le médecin du travail est à la fois conseiller du chef d’entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux en ce qui concerne notamment :

• L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
• L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

• La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, et
  notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’utilisation des produits dangereux ;
• L’Hygiène générale de l’établissement ;
• L’Hygiène dans les services de restauration ;
• La prévention de l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;

Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux. (R. 4623, R.4624, R4625 du Code du Travail)

Loi du 9 novembre 2010 : Les nouvelles dispositions sur la traçabilité des expositions professionnelles (loi n°2010-1330)

La mise en place de cette loi portant sur la réforme des retraites a introduit, dans son article 60, deux nouvelles dispositions sur la traçabilité des expositions professionnelles.

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention. (Art. L. 4121-3)

La fiche individuelle d’exposition (Art. L. 4121-3-1 du Code du travail)

L’employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3. Elle est communiquée au Service de Santé au Travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.

Le dossier médical en santé au travail (Art. L. 4624-2 du Code du travail)

Le dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.

La première description d’une pathologie professionnelle date de 2500 ans avant Jésus-Christ.
Elle a été découverte par un égyptologue qui a trouvé sur un papyrus la description d’un lumbago chez un ouvrier employé à la construction des pyramides.

Depuis, la littérature s’est enrichi d’abondantes descriptions de pathologies professionnelles.

Hippocrate détaille la colique de plomb de l’ouvrier métallurgiste, le médecin Dioscoride décrit les troubles urinaires et neurologiques du saturnisme.

Les premiers traités systématisant les maladies professionnelles remontent au XIIIème siècle.

Le premier ouvrage européen traitant des maladies du travail est l’œuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (1493 – 1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse. Il a écrit un traité fondateur Des mineurs décrivant les risques professionnels liés à l’extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la médecine du travail.

Le médecin Arnaud de Villeneuve consacre des chapitres à l’Hygiène professionnelle et aux maladies des métiers.

Il analyse les contraintes des verriers, des forgerons, des doreurs au mercure, e même des notaires « mal éclairés et sédentaires ».

L’italien Bernardino Ramazzini, médecin des Ducs de Modène (1633-1714) fut l’un des  premiers à avoir étudié les pathologies professionnelles, puis Percival Pott, en 1775, établit une relation entre un cancer et une profession (cancer du scrotum chez les ramoneurs).

Louis René Villermé, quant à lui, est à l’origine des premiers textes réglementant le temps de travail des enfants en 1841 (Loi Cunin-Gidraine).

Ce sont les filateurs de Mulhouse qui, les premiers, ont mis en place des systèmes mutualistes pour venir en aide aux ouvriers blessés…

Sont ensuite, la Société industrielle de Mulhouse en 1826, l’Association des industriels de France contre les Accidents du Travail en 1883, la Caisse de l’Assurance Mutuelle des Forges de France en 1891…

Tout un ensemble de Lois et de Décrets se sont développés pour renforcer la protection des salariés et prévenir les accidents du travail et les maladies professionnels.

• Jusqu’en 1939, les textes sont consacrés à la réparation des risques professionnels,
• de 1945 à 1989, on passe de la réparation à la prévention
• depuis 1989 de la prévention à l’évaluation des risques professionnels.

Conseil d’administration

Commission de contrôle

Commission médico-technique

Conseil d’administration

Le Service de Santé au Travail est administré par le Président d’un Conseil d’Administration composé de 2/3 d’administrateurs représentants les employeurs élus en Assemblée Générale ordinaire par les employeurs adhérents et d’1/3 de membres salariés issus de la Commission de Contrôle représentant les organismes syndicaux représentés au niveau national.

Le Conseil d’Administration suivant les statuts de l’Association doivent se réunir au moins 3 fois par an.

Des membres élus par le Conseil d’Administration constituent le Bureau:

Commission de contrôle

Elle est composée pour les 2/3 de représentants des salariés des entreprises concernées et pour 1/3 de représentants des employeurs, se réunit au moins 3 fois par an.

Elle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service de santé au travail notamment sur :

• l’état prévisionnel des recettes, dépenses, exécutions du budget du service médical,
• la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
• la création, la suppression ou modification de secteurs médicaux,
• la création, la suppression ou modification d’emplois de médecins du travail,
• le changement de secteur d’un médecin du travail,
• lors de l’embauche/licenciement d’un médecin du travail ou d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

Elle est informée :

• De tout changement d’affectation d’un médecin du travail survenant dans une entreprise ou dans un établissement de plus de 50 salariés.
• Des observations formulées et des mises en demeure notifiées par l’Inspection du travail
• Des plans d’activité e milieu de travail
• De l’application des clauses des accords ou conventions

Commission Médico-technique

Si le Service de Santé au Travail comprend plus de 3 médecins, il doit constituer une Commission Médico-technique composée du Président de l’Association, du Directeur, des médecins du travail et des IPRP représentant de secteur (titulaires ou suppléants) dont l’objectif est de formuler des propositions relatives aux priorités du Service et aux actions à caractère pluridisciplinaire. Elle est consultée pour la mise en œuvre de :

• compétences médicales, techniques, organisationnelles,
• l’équipement du service,
• l’organisation d’actions en milieu de travail,

La commission se réunit au moins 3 fois par an. Ses conclusions sont communiquées au Comité d’Entreprise, au Conseil d’Administration, à la Commission de Contrôle.