| Actualités |
Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires le jeudi 20 octobre 2011 à 17 H à l’IFMA (Les Cézeaux à Aubière)
L’invitation à participer aux Assemblées Générales de votre Association Interprofessionnelle de Santé au Travail l’AIST-La prévention active a été adressée en lettre simple à toutes les entreprises adhérentes (14 375 envois).
Dans l’espace sécurisé, les adhérents, auront accès aux éléments suivants :
- L’invitation comprenant les ordres du jour, les textes de résolutions, la liste des administrateurs souhaitant renouveler leur mandat et les nouveaux candidats ayant postulé aux postes d’administrateurs, les modifications des statuts,
- Les statuts et Règlement Intérieur en vigueur
- Le bilan (actif/passif) et le Compte de résultat des comptes arrêtés au 31/12/2010
- Le Rapport du Commissaire aux Comptes
- Le budget prévisionnel 2012
- Le montant des cotisations 2012
L’Assemblée Générale commencera à 17 Heures, puis sera suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur les modifications des statuts.
Si la moitié plus une de la totalité des voix des adhérents représentés, tant par eux-mêmes que comme mandataires, n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu juste après. Celle-ci pourra délibérer valablement quelque soit le nombre d’adhérents qui s’y trouveront présents ou représentés.
| Formations |
Dans le cadre de la prévention et de l’évaluation des risques professionnels, un formateur de l’AIST-La prévention active, agréé par la CARSAT, dispense la formation « Sauveteur Secourisme du Travail » et une formation à l’utilisation du défibrillateur.
Formation « Sauveteur Secourisme du Travail »
Formation initiale
Groupes de 4 à 8 personnes. Programme basé sur le référentiel de l’INRS avec une adaptation à la
réalité de l’entreprise (risques évalués). Durée 12 H.
Formation continue SST*
Dans les 12 mois qui suivent la formation initiale, puis tous les 24 mois (durée 6 H) ou tous les 12 mois (durée 4 H).
*Sans cette formation continue, le Sauveteur Secouriste du Travail perd sa validation de SST.
L’entreprise bénéficie des conseils de son médecin du travail et du médecin du travail référent en Sauvetage Secourisme du Travail.
Formation à l’utilisation d’un défibrillateur
Démonstration du fonctionnement d’un défibrillateur cardiaque et formation au massage cardiaque d’un adulte, d’un enfant et d’un nourrison. Durée 2 H.
Contacts
Fanny Bonnemoy – Conventions de formation et facturation :fbonnemoy@aist63.fr
Joël Lashermes – Formateur – Planification des stages : jlashermes@aist63.fr
Christine Fontanaud – Information sur les stages SST : cfontanaud@aist63.fr
| A savoir |
Cotisation
-En sa séance du 10 septembre 2010, le Conseil d’Administration a souhaité que le montant des cotisations ne soit pas augmenté pour la cinquième année consécutive.
Code du travail
-La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a introduit, dans son article 60, deux nouvelles dispositions sur la traçabilité des expositions professionnelles. En Savoir +
-Afin d’informer les employeurs sur ces nouvelles dispositions, et notamment ceux des petites entreprises, les éditions Docis ont mis à jour la brochure « rôle et responsabilités des employeurs » en intégrant celles-ci. Commander la brochure
Réglementation
-Rappel ! Les rendez-vous non honorés et non excusés 24h à l’avance seront facturés à concurrence de la moitié de la cotisation minimale, conformément à l’article 1.11 du Réglement Intérieur, relatif aux rapports de l’Association avec ses adhérents.
| Questions employeurs |
Comment s’organise la visite médicale de reprise ?
C’est à l’employeur de contacter le service de santé au travail afin de planifier un rendez-vous au plus tard huit jours après la reprise du travail par le salarié, conformément à l’article R.4624-22 du Code du travail.
Néanmoins un salarié peut de lui-même demander une visite médicale à son retour, soit auprès de son employeur, soit directement auprès du médecin du travail en informant son employeur.
Que se passe t-il en l’absence d’une visite médicale de reprise ?
Si l’employeur ne prévoit pas de visite de reprise :
- il ne répond pas à l’article R. 4624-21 du code du travail qui le soumet à une obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
- il ne peut donc pas laisser un salarié reprendre le travail après un arrêt sans visite médicale de reprise, le contrat de travail de celui-ci restant ainsi suspendu (Cass. soc., 6 avr. 1999, no 96-45.056P).
- si le salarié subit un préjudice salarial parce qu’il n’a pas pu reprendre le travail, il doit obligatoirement le réparer par des dommages-intérêts (Cass. soc., 13 déc. 2006, no 05-44.580P)
Quelles sont mes obligations en matière de prévention des risques au sein de mon entreprise?
Vous êtes juridiquement responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Vous devez prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mental des travailleurs de l’établissement, y compris des travailleurs temporaires.
Au travers du document unique, vous devez recenser tous les risques dans votre établissement, évaluer leur gravité et leur probabilité de survenue. Vous devez ensuite mettre en œuvre une démarche de prévention des risques, c’est-à-dire élaborer un programme d’actions, mettre en œuvre ces actions puis réévaluer les risques suite aux dispositions prises.
Lorsque la protection collective est insuffisante ou impossible, vous devez mettre à disposition des salariés des équipements de protection Individuelle (EPI) adaptés au(x) risque(s), efficaces et conformes aux normes en vigueur.
