Rapport Lecocq

Les services de santé au travail partagent la volonté de faire de la prévention des risques professionnels une priorité et l’objectif de la simplification, mais il faut qu’ils conservent une gestion opérationnelle de proximité incluant les moyens humains et financiers par les représentants des employeurs qui demeurent responsables des finalités de la prévention dans leur entreprise.

Ces enjeux majeurs ne doivent pas être remis en cause pour une connaissance fine des entreprises et de leurs réalités locales, et par voie de conséquence pour un suivi médical santé/travail adapté aux risques professionnels et la mise en œuvre d’une véritable prévention ajustée  (actions en milieu de travail, organisation d’ateliers (accompagnement à l’évaluation des risques pour un suivi médical adapté  – document unique,  logiciel Seirich, RPS, addictions…)etc.).

Ce qu’il faut savoir

En janvier 2018, Charlotte Lecocq, Députée du Nord, a été mandatée par le Premier Ministre Edouard Philippe, en concertation avec la Ministre du Travail et la Ministre des solidarités et de la santé, en vue de futures évolutions sur la santé au travail. La proposition majeure du rapport Lecocq consiste à réunir l’ensemble des acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques.

La proposition majeure du rapport Lecocq consiste à réunir l’ensemble des acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques. Création d’un « guichet unique régional » pour réunir dans une structure de droit privé les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les représentations régionales de l’ANACT et les agents chargés de la prévention au sein de l’Assurance Maladie (Carsat). Ses principaux objectifs :

Assurer le suivi individuel des salariés

  • Conseiller les employeurs en prévention des risques et en ce qui concerne les questions d’adaptations au poste de travail,
  • Former les acteurs prévention de l’entreprise.
  • Clarifier les rôles de prévention et de contrôle.
  • Cette réorganisation s’appuyant sur un réseau de prestataires privés habilités pour la partie accompagnement (conseil et formation des entreprises), regrouperait au niveau national sous une même entité « France Santé Travail », les différentes expertises en prévention (ANACT, INRS, OPPBTP).

Le rapport suggère de regrouper les contributions financières, soit la constitution d’un fond national de la prévention alimenté par une cotisation + une contribution de 2% sur les complémentaires + un Fonds de développement pour l’insertion professionnelle + une part volontaire de cotisation des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise.

Les entreprises, les branches et les partenaires sociaux seraient davantage incités à s’emparer de ces questions de santé au travail et qualité de vie au travail par des efforts financiers prévus par l’ Etat. 

Ce rapport formule des propositions de principe auxquelles les Services de Santé au Travail adhèrent pleinement mais il ne traite pas de différents points importants concernant  principalement toutes les modalités opérationnelles en termes de gouvernance,  de gestion quotidienne « de terrain ».

Il n’aborde pas non plus la nature des outils d’évaluation/indicateurs, ni la prise en charge de la fonction publique, des services autonomes.

Pour les organisations représentant les Services de Santé au travail et dans l’intérêt même des entreprises, il est essentiel que toutes les questions soient abordées  en connaissance de cause pour être débattues.

Quelles sont les incidences du rapport Lecocq en termes juridiques, organisationnels et managériaux pour les entreprises ?
Dans quelle mesure ces propositions vont-elles simplifier la gestion comptable des employeurs ?
Comment les entreprises seront-elles accompagnées pour évaluer les risques professionnelles, recourir à une visite d’embauche, de reprise pour un salarié soumis à des risques particuliers ?
Quelle responsabilité pour l’employeur qui a une obligation de résultat mais ne sera plus représenté localement en Conseil d’administration ?

Les atouts existants de votre service de santé au travail

Le maillage des Services de Santé au Travail est fondé sur l’expression du besoin des entreprises :

  • Associations d’employeurs avec une gouvernance paritaire (organisations patronales et syndicales) où s’échangent, en proximité, les expressions des besoins des entreprises ;
  • Participation active à l’élaboration du Plan Santé Travail (PRST 3) et intégration des priorités nationales et régionales dans le projet de service, déclinées en actions en milieu de travail et  suivi médical ;
  • Constitutions de bases de données importantes et études épidémiologiques (EVREST) – veille sanitaire ;
  • Organisations,  dans tous les secteurs du territoire et bassins d’emplois, d’ateliers de sensibilisations et d’accompagnements (aide à l’évaluation des risques chimiques, DU, risque chimique, addictions et risque routier, maintien dans l’emploi, ergonomie …).