Aptitude et inaptitude
Dans quel cas est-ce un examen médical d’aptitude ?
Lorsque le salarié travaille sur un poste considéré à risques particuliers c’est-à-dire potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié ou celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Le médecin cochera « examen médical d’aptitude »
Dans ce cas l’examen doit être réalisé avant l’embauche et nécessitera un Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Ce sont des postes exposant le salarié à des risques particuliers tels que :
- L’amiante
- Le plomb dans les conditions prévues à l’article R4412-160
- Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (art. R4412-60)
- Les agents biologiques des groupes 3 Et 4 (art. R4421-3)
- Les rayonnements ionisants
- Le risque hyperbare
- Les opérations de montage et de démontage d’échafaudages
Ainsi que tout poste pour lequel l’affectation nécessite un examen d’aptitude spécifique et les postes inscrits par l’employeur présentant des risques particuliers.
L’aptitude exprime l’adéquation constatée par le Médecin du travail, entre l’état de santé d’une personne et les exigences physiques et psychiques qu’implique son poste de travail. La notion d’aptitude apparaît comme un point d’équilibre entre l’homme et son travail. L’inaptitude résulte de l’inadéquation entre ces mêmes éléments.
Quels sont les critères qui déterminent l’avis du médecin du travail, seul habilité à décider de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail ?
La connaissance du poste de travail
- Risques physiques, chimiques, biologiques…
- Risques d’accidents,
- Contraintes organisationnelles (horaires, postures, gestes répétitifs…)
- Résultats de mesures métrologiques (atmosphère, bruit, éclairement…),
- Adéquation du poste de travail pour un salarié ayant un handicap ou une spécificité (grossesse…)
L’état de santé du salarié, résultat d’un examen médical pouvant comprendre :
- Un entretien
- La recherche d’antécédents médicaux et la connaissance de traitements éventuels
- L’état des vaccinations
- Des examens complémentaires axés sur les exigences liées au poste de travail
- Une prescription pour un avis spécialisé (dermatologue, cardiologue, pneumologue…)
A l’issue de l’examen, le médecin du travail délivre une « Fiche de suivi individuel » en deux exemplaires ; l’un pour le salarié l’autre pour l’employeur.
Sur ce document se trouve la nature de la visite passée par le salarié. Ainsi, dans ce cas, sera coché examen médical d’aptitude.
Cette fiche ne doit contenir aucun renseignement sur la nature des affections dont l’intéressé serait ou aurait été atteint.
Conclusions d’aptitude :
| Apte au poste de travail | Inapte temporaire |
| Apte avec restrictions médicales temporaires ou définitives |
Inapte au poste, apte à un autre poste |
| Apte avec aménagement du poste temporaire ou définitif |
Inapte au poste et à tous postes de travail dans l’entreprise |
L’Inaptitude est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions, consécutive à une maladie ou à un accident, voire à l’âge. Elle est soumise au verdict du médecin du travail.
Procédure de constatation de l’inaptitude
En application de l’article R.4624-42 du Code du travail, dans sa nouvelle rédaction (anciennement article R.4624-31) l’inaptitude d’un travailleur à son poste de travail ne peut être constatée par le médecin du travail que :
- S’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
- S’il a réalisé ou fait réaliser une étude poste ;
- S’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
- S’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
Ces échanges avec l’employeur et le travailleur permettent à ceux-ci de faire valoir leurs observations sur les avis et les propositions que le médecin du travail entend leur adresser. Ce libellé permet de confirmer notamment que le médecin du travail n’est pas contraint de réaliser personnellement l’étude de poste et peut donc la confier à un membre de l’équipe pluridisciplinaire. Il est également obligé à échanger formellement avec l’employeur et le travailleur concerné.
S’il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n’excède pas quinze jours après le premier examen. La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date.
Le médecin du travail peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise.
Avant d’émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Les motifs de l’avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Contestation d‘avis d’aptitude
Art. R. 4624-45.
En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l’article L. 4624-7, la formation de référé est saisie dans un délai de quinze jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. »
