La réforme santé au travail
Qu’est ce qui change concernant les visites médicales ?
Les nouvelles visites
La visite médicale de mi-carrière
Cette visite sera programmée durant l’année du 45e anniversaire du salarié ou selon l’accord de branche en vigueur.
Cette dernière, à l’initiative du SPSTI, pourra être réalisée par le médecin du travail .
Cette visite pourra être organisée conjointement et de manière anticipée avec une autre visite médicale et peut s’étendre jusqu’à deux ans avant l’échéance normalement prévue.
Cet examen vise à :
- établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;
- évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
La visite de fin d’exposition
Les salariés qui bénéficient ou qui bénéficiaient d’un suivi individuel renforcé (SIR) ou ayant été exposés à un ou plusieurs risques particuliers, seront désormais examinés par un médecin du travail, au moment de la cessation d’exposition à ces risques, après un départ de l’entreprise dans laquelle ils exerçaient ou lors de leur départ à la retraite.
Cette visite touche essentiellement, les personnes exposées à l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou aux opérations de montage et de démontage d’échafaudages. C’est donc à l’employeur qu’appartient de désigner les employés concernés auprès de son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI). Suite à la visite, le médecin du travail remettra au salarié un rapport des expositions à des risques pour leur santé ou leur sécurité et l’ajoutera au Dossier Médical en Santé au Travail (DMST). Si nécessaire, le médecin du travail pourra mettre en place un suivi, une surveillance.
Le rendez-vous de « liaison »
Ce rendez-vous facultatif, pourra être organisé pour tout arrêt maladie ou suite à un accident de travail de plus de trente jours. Le référent handicap de l’entreprise pourra y être présent. Ce rendez-vous entre le salarié et l’employeur, « associant le service de prévention et de santé au travail » a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous.
La téléconsultation
Dans le cadre d’une téléconsultation, le professionnel de santé pourra proposer au salarié la présence (en présentiel ou à distance) de son médecin traitant ou tout autre professionnel médical de son choix. Cette option de téléconsultation doit faire l’objet de l’accord préalable du patient.
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Les évolutions de visites
La visite de pré-reprise
Elle peut être organisée à l’initiative
- du salarié ;
- de son médecin traitant ;
- du médecin du travail ;
- des services médicaux de l’assurance maladie.
Dès le 1er avril, cette visite pourra être organisée, en cas d’absence supérieure à trente jours pour cause de maladie ou d’accident professionnel ou non professionnel ou après un congé maternité. De son côté, l’employeur informe le salarié de la possibilité de demander à bénéficier de cette visite de pré-reprise. Cette dernière à pour objectif de préparer la reprise du travail en faisant des recommandations, si nécessaires.
La visite de reprise
A partir du 1er avril, une visite médicale sera imposée pour les salariés après un arrêt pour un accident du travail d’au moins 30 jours, d’une maladie professionnelle, d’un congé maternité ou après un arrêt maladie ou accident non professionnel d’au moins soixante jours et ce, à la demande de l’employeur.
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