Madame, Monsieur, Cher adhérent,

En notre qualité de Service de Santé au Travail, nous prêtons une attention toute particulière à la protection des données personnelles de santé de vos salariés (informatiques ou format papier) dans le respect des obligations légales et réglementaires déjà en vigueur. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis le 25 mai 2018, impose de nouvelles obligations et renforce le droit des personnes ainsi que la politique de responsabilisation en la matière.

Dans ce cadre, nous vous informons que nous avons :

• Désigné un délégué à la protection des données, Thierry Olivier
• Adressé un courrier à tous les fournisseurs et prestataires pour s’assurer de leur conformité
• Mis en place un recueil des garanties de notre hébergeur de données de santé
• Intégré notre démarche dans le dossier de renouvellement d’agrément

Votre Service de Santé au Travail, AIST-La prévention active, sachant que le contrat qui nous lie est constitué par notre Règlement Intérieur, met tout en œuvre pour faire évoluer sa politique de confidentialité en y intégrant ces nouvelles spécifications.

Nous vous précisons que du point de vue du RGPD, nous tenons des dossiers individuels sur chacun de vos salariés, comportant des données personnelles, tenus dans le cadre strict de notre mission de Service Public, et des obligations légales en matière de prévention des risques professionnels et de préservation de la santé des salariés. Toute donnée exploitée par nos services ne l’est que si elle est strictement utile à la réalisation de nos missions. Les données échangées avec l’extérieur ne le sont qu’avec des personnes dûment mandatées pour traitement du dossier du salarié concerné et avec son accord, qu’il s’agisse d’un médecin de la Sécurité Sociale, d’un médecin traitant, d’une Assistante Sociale ou d’un Psychologue, cette liste n’étant pas exhaustive.

Nous vous remercions de votre confiance qui est notre priorité, et vous prions de croire, Madame, Monsieur, Cher Adhérent, en l’assurance de notre considération.

Thierry OLIVIER
Délégué à la Protection des Données
donneespersonnelles@aistlpa.fr