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Particuliers-Employeurs : nouveautés importantes pour 2025

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le secteur de l’emploi à domicile connaîtra une évolution significative avec le lancement du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).

Particuliers-employeurs : vos obligations

En tant que particulier employeur, que vous déclariez vos salariés via le Cesu ou via Pajemploi, vous êtes tenu d’assurer le suivi médical de votre salarié à domicile ou de votre assistante maternelle, indépendamment de leur temps de travail.

Ainsi, même votre aide-ménagère, qui travaille deux heures par semaine, doit voir régulièrement un service de santé au travail.

Pour répondre aux spécificités du secteur de l’emploi à domicile, un nouveau service de santé au travail a été créé : le SPSTN pour Service de Prévention et de Santé au Travail National. Il est le fruit d’un accord de mai 2022 et sera opérationnel dès janvier 2025.

Ce service vise à faciliter le respect des obligations de santé au travail pour les particuliers employeurs.

Le SPSTN, c’est quoi ?

Le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National) est un service de santé au travail spécifiquement dédié aux salariés de l’emploi à domicile (assistantes maternelles, gardes d’enfants, aide-ménagères, assistants de vie, etc.). Il est conçu pour répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et de suivi médical dans ce secteur.

Pour toutes les informations sur ce nouveau service de santé, rendez-vous sur leur site web du SPSTN.

Consultez également cet article sur site de Pajemploi, il regroupe toutes les informations essentielles.

Et votre renouvellement d’adhésion à l’AIST – La prévention active ?

Si vous aviez adhéré à l’AIST – La prévention active pour le suivi de vos salariés à domicile, il est recommandé de ne pas renouveler votre adhésion pour 2025. Le SPSTN prendra en charge le suivi de santé de vos salariés.

Le 19 décembre 2025, l’AIST – La prévention active a envoyé un courrier d’information de radiation à tous ses adhérents particuliers-employeurs identifiés, pour les prévenir de ce changement.

Si vous avez des questions, contactez notre Service Relation Adhérents par email à service.adherents@aistlpa.fr

 

Bonnes Fêtes de fin d’année !

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Cotisation 2025 : mettez vos effectifs à jour !

Nous vous invitons à actualiser la liste de votre personnel conformément au Règlement Intérieur. Cela inclut :

  • Les entrées et sorties de salariés (car les déclarations URSSAF ne sont pas transmises automatiquement à notre service).
  • La vérification des codes PCS
  • Les risques déclarés

Cette mise à jour est essentielle pour appliquer le décret multi-employeurs (n°2023-547 du 30 juin 2023).

Facturation 2025

A la mi-février 2025, votre facture de cotisation sera disponible dans l’onglet “document” de votre espace adhérent. Vous recevrez une notification par email à l’adresse renseignée dans votre espace adhérent.

Rappel : La cotisation sera calculée en fonction des salariés déclarés pour l’année 2025. Tout salarié ajouté après le 31/01/2025 sera facturé dans l’année.

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Je n’ai pas reçu – ou j’ai perdu – mes identifiants de connexion et mon mot de passe. Comment faire ?

Vous devez contacter le service adhérent service.adherents@aistlpa.fr, la personne vous communiquera, par mail, vos identifiant et mot de passe inscrits sur le courrier qui vous a été adressé.

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J’ai un salarié qui effectue 15 heures par mois, dois-je le compter ?

Oui. La déclaration concerne l’ensemble des salariés ayant perçus une rémunération quel que soit le temps de travail.

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Dois-je compter les CDD d’une durée de 2 à 3 mois dans l’effectif ?

Oui. La déclaration concerne l’ensemble des salariés ayant perçus une rémunération en 2016 quel que soit la nature du contrat de travail.

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J’ai un apprenti, dois-je le déclarer ?

Oui. La déclaration concerne également les apprentis mais dans une rubrique spécifique car le tarif est inférieur. Ne pas inclure leur salaire dans la masse salariale globale.

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Un salarié est en contrat de professionnalisation. Dois-je le déclarer ?

Oui. La déclaration concerne l’ensemble des salariés ayant perçus une rémunération dans l’année en cours, quel que soit la nature du contrat de travail.

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Un salarié a été rémunéré dans l’année en cours, mais il ne fait plus partie de mon effectif, à ce jour. Dois-je le déclarer ?

Oui. La déclaration concerne l’ensemble des salariés ayant perçus une rémunération dans l’année concernant votre déclaration.

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Un de mes salariés n’apparaît pas sur la liste nominative, dois-je le rajouter ?

Oui. Vous devez l’ajouter en cliquant sur “création d’un salarié” dans le menu “gestion des salariés”.

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Mon salarié est en arrêt maladie depuis longtemps, dois-je l’inclure dans mon calcul de cotisation ?

Si le salarié a perçu des rémunérations en cours d’année précédent l’année de déclaration, il doit être déclaré.

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