Espace adhérent

Rappel :
– Pour que puisse être caractérisée une situation de multi-emplois, les salariés doivent répondre aux trois conditions cumulatives suivantes:

• Ils exécutent simultanément au moins deux contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée
• Les emplois relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle (PCS)
• Ils bénéficient, pour les postes occupés dans le cadre de ces emplois, du même type de suivi individuel (SIG, SIA, SIR)

– L’employeur principal est celui avec qui la date de conclusion du contrat de travail est la plus ancienne. Lorsque la date de conclusion des contrats de travail est la même pour chaque employeur, l’employeur principal est celui chez qui la durée de travail contractuelle est la plus importante.

Le suivi individuel de l’état de santé mutualisé est réalisé pour le compte de tous les employeurs.
Dès lors que les conditions de multi-emplois sont réunies, la mutualisation du suivi de l’état de santé est obligatoire. Le consentement du salarié n’a pas à être recueilli.

L’EPD en charge de l’employeur principal est tenue d’informer individuellement chaque employeur concerné de l’ensemble des étapes du suivi (convocation, visite, avis rendu, etc.) par tous moyens (courrier, email, dépôt dans l’espace employeur…).

La programmation de la visite est réalisée par l’EPD en charge de l’employeur principal, sans cibler spécifiquement les heures de travail réalisées chez cet employeur principal.

Si l’employeur à qui doit incomber l’organisation d’une visite ne le fait pas, l’autre employeur peut demander l’organisation de cette visite.

Comme tout autre salarié, les salariés intérimaires doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé. Il comprend, selon les cas, une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé ou bien un examen médical d’aptitude avant leur affectation au poste de travail réalisé par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire.

Si le salarié temporaire est affecté à un poste dans une entreprise utilisatrice, cette dernière doit informer le service de tout risque particulier lié au poste. Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice peut également intervenir pour évaluer l’aptitude du salarié.

➢ Dispositions particulières pour les salariés temporaires occupant des postes à risques particuliers :
Un travailleur temporaire peut être affecté en cours de mission à un poste exposant à des risques particuliers (tels que mentionné à l’article R. 4624-23 du Code du travail).

Si c’est le cas et que ce poste nécessite un suivi individuel renforcé et qu’il n’en n’a pas bénéficié, l’entreprise utilisatrice doit alors organiser un examen médical d’aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice se prononcera, le cas échéant, sur l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail et informera le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire du résultat de cet examen.

➢ Dispositions particulières pour les salariés temporaires occupant des emplois différents dans plusieurs entreprises :
Afin de leur éviter de multiplier les visites, la réglementation prévoit qu’il leur est possible de réaliser une seule visite (VIP ou examen médical d’aptitude) qui sera valable pour trois emplois, dès lors que certaines conditions sont respectées, à savoir :

• le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi ou bien d’un avis d’aptitude délivré pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche
• le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
• aucun avis médical proposant des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.

Ces trois conditions sont cumulatives. Dès lors qu’une de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle visite doit alors être pratiquée par un professionnel de santé.

Portail intérimaire : L’agence de travail temporaire a accès à un portail lui permettant de consulter pour les salariés qu’elles souhaitent embaucher, les emplois pour lesquels ces salariés ont bénéficié d’une visite n’ayant pas abouti à une inaptitude ou une conclusion avec restriction.

Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié et les risques auxquels le salarié est exposé :

• Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif ou Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif mais n’est pas affecté à un poste présentant des risques particuliers :

Le salarié ne bénéficie pas d’une visite d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratique par exemple.
Il peut être dispensé de cette action de formation et de prévention s’il a bénéficié d’une action de sensibilisation de moins de 3 ans pour un même poste.

• Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif et est affecté à un poste présentant des risques particuliers :

Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche. Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

– Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
– Aucune inaptitude ou restriction n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Le salarié bénéficie également des visites médicales suivantes :

• Visites de pré reprise et de reprise du travail
• Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail

Le SPST chargé du suivi des travailleurs de l’établissement est appelé : SPST principal.
Le SPST chargé du suivi des travailleurs éloignés est appelé : SPST de proximité.
Rappel : L’employeur peut adhérer à un SPST de proximité pour ses travailleurs éloignés, soit :

• Parce que l’affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable
• Parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie.

Dans ce cas, lors de son adhésion, l’employeur communique au SPST de proximité les informations suivantes :

• La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée
• L’adresse du site ou des sites à suivre
• La fiche d’entreprise
• Les coordonnées du SPST principal et des médecins du travail compétents.

Le médecin du travail du SPST principal et le médecin du travail du SPST de proximité peuvent ainsi, si besoin, échanger les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Le médecin du travail du SPST de proximité permet aux salariés éloignés de bénéficier de la même surveillance médicale que les autres salariés suivis.
Il constitue, complète et conserve le DMST selon les mêmes procédures.