DEMARCHAGE SANS AGREMENT – Appel à la prudence
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises. En démarchant des entreprises, alors que ces structures ne disposent d’aucun agrément, elles ne se conforment pas aux exigences légales et réglementaires prévues par le code du travail.
Plusieurs d’entre vous nous ont indiqué avoir été contactés par une structure dénommée MEDISPACE qui leur a proposé notamment des visites médicales à distance, via une autre structure présentée comme un service de prévention et de santé au travail dénommé GST.
Dans les suites de différentes interrogations de votre part quant à la situation d’agrément du GST, nous avons sollicité nos interlocuteurs institutionnels, dont la réponse demeure invariable.
Un SPSTI pour réaliser la mission que la loi lui impartit doit être agréé en application de l’article L4622-6-1 du Code du travail et figure en conséquence sur la liste dédiée, tenue à jour par la tutelle.
Ce recensement est accessible sur le lien suivant :
https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Services-de-sante-au-travail
C’est dans ce contexte que vous avez été plusieurs à nous alerter car la structure dénommée GST n’est pas dans la liste officielle des SPSTI agréés.
Dès lors, même si certaines entreprises ainsi démarchées ont reçu des éléments écrits alléguant l’agrément de cette structure, dont une « auto-attestation » signée de Monsieur Patrick AUGUSTIN en sa qualité de président du GST, ils ne concordent manifestement pas avec une décision identifiée par la tutelle. Il s’avère en effet qu’aucune DREETS du territoire national n’a inclus GST dans la liste tenue à jour des SPSTI agréés.
En l’état, pour votre sécurité juridique relative aux obligations vis-à-vis de vos salariés en matière de santé au travail, nous ne pouvons donc que vous inviter à la plus grande prudence et à vous rapprocher de la DREETS avant d’envisager de confier suivi ou visites de vos salariés à cette structure.
Nous demeurons par ailleurs à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir pour le suivi de vos collaborateurs et de vous-même.
ACTIVITÉ DE DÉSAMIANTAGE : RISQUES PROFESSIONNELS
Découvrez notre nouvelle plaquette “ACTIVITÉ DE DÉSAMIANTAGE : RISQUES PROFESSIONNELS”
Elle recense les différents risques auxquels sont exposés les travailleurs sur les chantiers exposant à un risque amiante, et les moyens de prévention à mettre en place sur les différentes phases du chantier (préparation, retrait / intervention, repli).
Pour les entreprises intervenant sur des matériaux amiantés, la prévention du risque lié à l’exposition aux fibres d’amiante prévaut souvent sur celle autres risques professionnels. Ce constat émane d’une analyse des documents réglementaires des entreprises, de l’observation de l’activité réelle sur le terrain en lien avec les médecins du travail.
Chute de hauteur, TMS, risques chimiques…, ces autres risques ne doivent pas être négligés et leur prise en charge par les entreprises est essentielle pour mettre en place l’organisation et les moyens de protection nécessaires.
Quelles sont nos missions ?
L’AIST – La prévention est un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), organisme à but non lucratif (association loi 1901), qui couvre l’ensemble du département du Puy-de-Dôme et l’arrondissement de Brioude.
Nos équipes assurent 4 missions principales :
- L’action de santé au travail en entreprise
- La surveillance de l’état de santé
- Le conseil aux employeurs et salariés
- La traçabilité et veille sanitaire Pour savoir plus, consultez la vidéo !
Pour en savoir plus, consultez la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=gexJiL2xR1c
Alcool au travail #DRYJANUARY
L’AIST – la prévention active mène une campagne de sensibilisation pour rappeler les risques de consommation d’alcool au travail durant le mois de janvier #dryjanuary (mois sans alcool).
Nous souhaitons accompagner et soutenir les salariés à limiter ou arrêter la consommation d’alcool, et informer les employeurs sur les risques d’accidents au travail et les bonnes pratiques managériales.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – 24 NOVEMBRE 2022
L’AIST-La prévention active convie l’ensemble de ses entreprises adhérentes à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire du jeudi 24 novembre 2022, de 17h30 à 19h00.
Quel est le programme ? Comment m’inscrire ? Comment voter par correspondance ? Comment céder mon pouvoir ?
PRÉVENTICA LYON > 27 au 29 septembre 2022
L’AIST – La prévention active vous donne rendez-vous au salon PRÉVENTICA à Lyon les 27, 28 et 29 septembre prochains sur le stand D44 de Présanse AURA, réseau Auvergne-Rhône-Alpes des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.
🏣 Les Services Prévention de Santé au Travail de la région seront donc présents pour répondre à vos questions et vous conseiller dans vos démarches de Santé au travail.
Au programme :
• 180 conférences et ateliers participatifs
• 400 exposants en solutions innovantes
• 12 000 participants de tout horizon
• 50 temps forts : animations, démonstrations, remises de prix…
📨 Pour recevoir votre ou vos badges de visiteurs :
Les conférences en présentiel ne seront pas filmées. Aucun préinscription est requise pour participer à une conférence. Chaque visiteur peut se présenter devant la salle quelques minutes avant le début.
EUREXPO
Boulevard de l’Europe
69680 Chassieu
Plus d’informations sur : https://www.preventica.com