Un salarié est en contrat de professionnalisation. Dois-je le déclarer ?
Oui. La déclaration concerne l’ensemble des salariés ayant perçus une rémunération dans l’année en cours, quel que soit la nature du contrat de travail.
Un salarié a été rémunéré dans l’année en cours, mais il ne fait plus partie de mon effectif, à ce jour. Dois-je le déclarer ?
Oui. La déclaration concerne l’ensemble des salariés ayant perçus une rémunération dans l’année concernant votre déclaration.
Un de mes salariés n’apparaît pas sur la liste nominative, dois-je le rajouter ?
Oui. Vous devez l’ajouter en cliquant sur “création d’un salarié” dans le menu “gestion des salariés”.
Mon salarié est en arrêt maladie depuis longtemps, dois-je l’inclure dans mon calcul de cotisation ?
Si le salarié a perçu des rémunérations en cours d’année précédent l’année de déclaration, il doit être déclaré.
J’ai reçu le courrier pour remplir mon bordereau de cotisation en ligne mais je n’ai plus de personnel ou j’ai cessé mon activité. Que dois-je faire ?
Si vous n’avez plus de personnel, ne déclarez rien sur le site mais informez notre service adhérent de votre demande de radiation “pour plus de personnel” ou “cessation d’activité” à l’adresse suivante : service.adherents@aistlpa.fr
Un salarié prend des congés à la suite d’un arrêt maladie. Faut-il lui faire passer une visite de reprise avant ses congés payés?
Oui. Pour tout arrêt d’une durée supérieure à 30 jours, une visite de reprise est nécessaire. C’est cette visite qui met un terme à la suspension du contrat de travail. Pour prendre des congés le salarié doit être apte à son poste. La prise de congés est équivalente à une reprise de travail.
Un employeur demande une visite occasionnelle pour un salarié. Doit-il motiver sa demande auprès du médecin du travail ?
L’employeur, conformément à l’article R.4624-18 du Code du travail peut demander une visite médicale pour un salarié. Il doit préciser au médecin du travail pourquoi il demande cette visite…
Article R. 4624-18 du code du travail
« Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. »
Actuellement en mi-temps thérapeutique, dois-je consulter mon médecin du travail pour reprendre à temps plein compte tenu de mes difficultés de santé ?
Il est toujours préférable d’envisager une visite de pré-reprise dans ce cas, ce qui laisse du temps à l’employeur pour mettre en place un aménagement éventuel du poste de travail, conformément aux préconisations du médecin du travail.