Agrément et certification
Agrément
L’Association est soumise à un agrément quinquennal délivré par la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Selon la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 5 décembre 2023 , notre Association est agréée sur le périmètre géographique des communes du Puy-de-Dôme (63) et l’arrondissement de Brioude (43), soit 566 communes :
- pour l’ensemble des secteurs interprofessionnels, y compris pour le secteur intérimaire ;
Cet agrément, délivré pour 5 ans, assure les critères essentiels de conformité du service et la conformité avec l’offre socle de service (prévention, suivi médical et maintien en emploi) qui se veut proactive, de proximité, lisible, accessible, de qualité et homogène.
Il vise un accompagnement appuyé des TPE/PME et publics vulnérables, et s’articule avec la certification et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
Pour plus de détails, consultez la décision d’agrément de l’AIST – La prévention active.
Certification
Certification AFNOR SPEC 2217
La certification du SPSTI est une obligation règlementaire.
Article L4622-9- du Code du travail :
“Chaque SPSTI fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels sur :
- La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services
- L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies
- La gestion financière, la tarification et son évolution
- La conformité du traitement des données personnelles […]
- La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité. »
Tous les SPSTI sont concernés, quelles que soient leur taille et leur localisation.
Les objectifs de cette certification sont les suivants :
- Assurer la cohérence, l’efficacité et la qualité des prestations délivrées aux entreprises et à leurs employés.
- Garantir que l’ensemble des services fournis par les SPSTI, ainsi que les processus associés, sont effectués de manière cohérente et efficace.
- Inciter chaque SPSTI à s’engager dans une dynamique de progression continue, d’assurance qualité et de proactivité.
Le 28 août 2023, le référentiel AFNOR SPEC 2217 : certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) a été publié. Trois niveaux de certification sont définis, respectivement pour une durée de deux ans, de trois ans et de cinq ans.
Les SPSTI ont jusqu’au 1er mai 2025 pour obtenir leur certification. Pendant ce délai, les agréments arrivant à échéance peuvent être renouvelés. L’AIST – La prévention active est certifiée AFNOR SPEC 2217 niveau 1, par Qualipole certification. Le niveau 1 atteste de l’engagement du SPSTI par la mise en œuvre des moyens humains, organisationnel et fonctionnel que le SPSTI a déployé pour répondre aux exigences ainsi que la maitrise des outils d’évaluation.
Cette démarche de certification est menée, au sein de l’Association, par :
- Le Président et le Directeur du service qui intègrent la procédure de certification dans la Politique d’amélioration continue 2024-2025 et manifestent ainsi leur engagement à son égard.
- Les membres du COPIL Qualité qui œuvrent autour des exigences du référentiel de certification qui les concernent.
- La responsable qualité qui anime et coordonne la démarche de certification au sein du service.
- Tous les collaborateurs qui s’investissent dans les réflexions nécessaires au regard des critères de certification, participent lorsque besoin à la (re)définition de nos pratiques, et veillent à appliquer les bonnes pratiques en vigueur.
Projet de service 2023-2028
Le projet de service est un outil de pilotage interne qui définit pour les 5 prochaines années nos objectifs prioritaires et les moyens associés.
L’AIST – La prévention active a réactualisé son projet de service en 2023. Il est élaboré par la Commission Médico-Technique (CMT), soumis à l’approbation du Conseil d’Administration (CA) et de la Commission de Contrôle puis mis en œuvre par le directeur du SPSTI. Il conditionne l’obtention de l’agrément délivré par la DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES.
Il est structuré autour de 3 axes :
- Axe 1 : Culture de prévention.
- Axe 2 : Maintien en emploi et prévention de l’usure professionnelle.
- Axe 3 : Evolution de l’organisation et des pratiques
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Certification AFNOR SPEC 2217
La signature du prochain Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) aura lieu en mai ou en juin 2025.
Les deux thèmes « Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)- Indice de risque de désinsertion professionnelle (IRDP)- visite de mi carrière » et « risque chimique / cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) » ont été validés lors d’une réunion en janvier, avec la CARSAT Auvergne et la DREETS Auvergne Rhône Alpes.
Les fiches action vont être rédigées par les deux groupes de travail (PDP et CMR) puis soumises à CMT, Commission de contrôle et CA avant envoi à la DREETS et CARSAT fin avril.
Pour plus de détail, vous pourrez le consulter ici.
Notre politique d'amélioration continue
Labélisée AMEXIST en 2022, l’AIST – La prévention active s’est engagée à fournir un service de qualité visant à promouvoir et favoriser la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs de ses entreprises adhérentes.
Aujourd’hui, nous actualisons la politique qualité du service et confirmons notre volonté de délivrer une offre conforme à l’évolution réglementaire d’août 2021.
A cette fin, l’AIST – La prévention active conduit une démarche de certification s’appuyant sur trois engagements fondateurs :
- Assurer la satisfaction de nos adhérents et de leurs salariés
- Garantir la conformité aux réglementations en vigueur et au référentiel de certification AFNOR SPEC 2217
- Contribuer à l’amélioration continue de nos processus
Labellisation AMEXIST
Certification AFNOR SPEC 2217
L’AIST – La prévention active a rejoint officiellement la vingtaine de services labellisés AMEXIST en France.
La mise en place d’une démarche qualité permet de :
- Développer notre capacité d’écoute vis-à-vis de l’adhérent et de renforcer notre collaboration en matière de prévention,
- Adapter notre organisation au regard des besoins « du client » interne et externe,
- Améliorer l’image de l’AIST La prévention active afin de rendre le Service plus visible et attractif.
Pour obtenir le label AMEXIST, nos équipes ont été mobilisées pour travailler sur :
- Des sujets en lien avec le métier : analyse des besoins des adhérents, le suivi de santé, tenue du dossier médical , déploiement des actions de prévention des risques professionnels, contribution au maintien dans l’emploi , veille sanitaire…
- L’organisation de nos services supports : gestion des ressources humaines, gestion des projets, politique immobilière, management de la qualité, système d’information, développement durable, communication, …
- La labellisation démontre aussi la capacité de l’AIST – La prévention active à s’interroger sur son organisation et de définir des objectifs d’amélioration pour s’adapter aux nouvelles exigences de Santé Travail et envisager sereinement celles à venir.
Délivrée pour cinq années, le label fera l’objet d’un audit de renouvellement, complété par audit de suivi à mi-parcours et la pérennisation des auto-évaluations.
