Organisation

Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est administré par un Conseil d’Administration paritaire composé :

• 10 représentants des employeurs désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes (MEDEF, CPME, U2P) ;
• 10 représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives au national et interprofessionnel (CGT, CGT /FO, CFDT, CFTC, CFE CGC).

Le Conseil d’Administration élit le Président et son bureau. Il constitue également différentes commissions :

• Commission Communication Interne et Externe,
• Commission Finances,
• Commission Positionnement des centres,
• Commission Juridique et Ethique,
• Commission de pilotage du Projet de Service,
• Commission Informatique Réseau et Système d’Information,
• Commission Partenariat et Branches.

« En lien avec la loi du 02 août 2021, la composition de l’instance a été renouvelée pour 4 ans à compter du 1^er avril 2022. La Commission de contrôle est composée de 15 membres, soit 1/3 de représentants des employeurs (5) désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes et 2/3 de représentants des salariés (10) désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. »

Elle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises notamment sur :

• l’état prévisionnel des recettes, dépenses, exécutions du budget du service médical,
• la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
• les rapports d’activité des équipes pluridisciplinaires
• la création, la suppression ou modification de secteurs,
• le changement de secteur d’un médecin du travail,
• lors de l’embauche/licenciement d’un médecin du travail ou d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), d’un infirmier

Elle est informée :

• De tout changement d’affectation d’un médecin du travail survenant dans une entreprise ou dans un établissement de plus de 50 salariés.
• Des observations formulées et des mises en demeure notifiées par l’Inspection du travail
• Des plans d’activité en milieu de travail
• De l’application des clauses des accords ou convention

Pour lire le règlement intérieur de la Commission de Contrôle : cliquez ici

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Protocole d’accord des représentants Employeurs sur la composition de la Commission de Contrôle signé le 11 février 2022.

Protocole d’accord des représentants Salariés sur la composition de la Commission de Contrôle signé le 23 février 2022.

La commission médico-technique (CMT) est constituée à la diligence du Président du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises . Elle se réunit au moins 3 fois par an.
Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.
La commission médico-technique élabore le projet pluriannuel de l’AIST La Prévention Active, qui définit les priorités d’actions du service.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens prévus à l’article L.4622-10 du Code du Travail.
Le projet est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’AIST La Prévention Active.

La commission médico-technique est consultée sur les questions relatives :

• à la mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail
• à l’équipement du service
• à l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers à l’organisation d’enquêtes et de campagnes
• aux modalités de participation à la veille sanitaire
• au développement des compétences des équipes pluridisciplinaires
• à l’organisation des équipes pluridisciplinaires de proximité
• à l’évaluation et l’harmonisation des pratiques professionnelles.

Sur ces questions, la commission médico-technique doit rendre un avis qui est transmis au Conseil d’Administration du service.
La commission médico-technique est informée de la mise en oeuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.