Les modalités de facturation de votre service de prévention et santé au travail évoluent.

Que reçoivent les adhérents pour le mois de février 2026 ?

🟦 Tous les adhérents avec un effectif à 1 salarié et plus, recevront une facture de cotisation initiale calculée en fonction du nombre de salariés présents au 01/01/2026.

🟧 Tous les adhérents qui ont ajouté de nouveaux salariés sur leur espace adhérent en janvier 2026, reçoivent une facture en février.

🟩 Les adhérents concernés par le décret multi-employeurs appliqué sur les effectifs présents au 31/01/2026, recevront en février, un avoir à déduire sur la facture de cotisation initiale (cotisation partagée suivant le nombre d’employeurs qui remplissent les conditions du décret).

* Décret multi-employeurs D4624-59 du Code du Travail

Vos factures et/ou avoir vous seront envoyés par email et déposés dans votre espace adhérent.

Quel est le mode de fonctionnement pour les mois suivants ?

A chaque ajout de nouveaux salariés sur l’espace adhérent, une facture complémentaire sera établie le mois suivant la déclaration.

* Facturation des salariés ajoutés le mois précédent

Exemple d’application

En février, j’ai déclaré 2 nouveaux salariés = en mars, je recevrai une facture pour ces deux nouveaux salariés. 

Au mois de mars, je ne déclare pas d’embauche = en avril, pas de facture.