2026 arrive avec son lot de nouveautés en santé au travail. Entre évolutions réglementaires, décisions de justice et nouveaux outils numériques, l’année 2026 marque une étape importante pour les employeurs comme pour les salariés.
Objectif affiché : mieux structurer la prévention, sécuriser les pratiques et accompagner les parcours professionnels, tout en renforçant la lisibilité du cadre légal. Tour d’horizon des principaux changements à anticiper — pour rester conforme, informé… et garder une longueur d’avance.
La chaleur, reconnue comme risque professionnel
Le décret du 27 mai 2025 impose aux employeurs d’intégrer la prévention des épisodes de chaleur intense
dans leur évaluation des risques (DUERP), et d’ajuster organisation et conditions de travail quand les seuils de vigilance canicule sont atteints.
Nouveaux modèles des arrêts de travail
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, le formulaire papier d’arrêt de travail est remplacé par une version “sécurisée”
(hologramme, traits d’identification, etc.). L’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission via amelipro reste la méthode la plus sécurisée pour transmettre un arrêt de travail.
Durée des arrêts de travail plafonnée
Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2026 prévoit de limiter la durée initiale des arrêts de travail prescrits, à 15 jours en médecine de ville ou 30 jours à l’hôpital. Avec possibilité de reconduction par un médecin. Aujourd’hui, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives.
La période de reconversion professionnelle
À compter du 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d’un salarié.
Le contrat à durée déterminée « de reconversion » s’inscrit dans une volonté de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés – notamment des salariés seniors –, de favoriser leur promotion sociale ou professionnelle, ainsi que leur mobilité professionnelle.
Cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI est fixé à 116 €. Le montant de la cotisation à l’AIST – La prévention active (Puy de Dôme et arrondissement de Brioude) a été fixé et voté à 97€.
Travailler jusqu’à 12 jours d’affilée, c’est possible
La Cour de cassation a tranché dans une décision datant du 13 novembre : un employeur peut légalement faire travailler un salarié 12 jours d’affilée, à condition de lui accorder 24 heures de repos par semaine calendaire.
Nouvelle convention emploi des personnes en situation de handicap
Un nouveau cadre conventionnel unissant l’État, France Travail, Capel emploi, l’Agefiph et le Fiph renforce l’intégration des services et améliorer l’accompagnement des personnes en situation de handicap mais également des employeurs, publics et privés.
Transparence des rémunérations
La directive européenne transposable avant juin 2026 impose aux entreprises de plus de 100 salariés
de mentionner la rémunération proposée dans les offres d’emploi, ou au moins une fourchette de rémunération à minima.
Évolution des attestations de non contre‑indication
Depuis le 1er octobre 2025, le décret n° 2025‑355 modifie le suivi de santé des salariés concernés : en lieu et place du Suivi Individuel Renforcé, la délivrance de l’autorisation de conduite, ou de l’habilitation électrique par l’employeur, est subordonnée à la détention par le salarié d’une attestation de non contre-indication médicale établie par le médecin du travail.
Ouverture pour les employeurs du passeport prévention
Le déploiement du passeport de prévention se poursuit : depuis le 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2026, les organismes de formation doivent déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans ce passeport.
Les entreprises disposeront ensuite d’une phase déclarative jusqu’au 30 septembre 2026 pour enregistrer les formations éligibles, avec à terme l’obligation de déclarer l’ensemble des formations SST concernées dans ce dispositif numérique.
Nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Le site « Mes démarches travail » permet désormais permet aux maîtres d’ouvrage de procéder sous une forme dématérialisée à la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), ainsi qu’à tout employeur de formuler une demande de rupture ou de transfert d’un salarié protégé.
De services numériques sont désormais centralisés (Demat@miante, SIPSI, ÉgaPro, TéléRC, etc.).
