Publié au Journal officiel dimanche 14 juin 2026, le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 a pour objectif de fluidifier le suivi de la santé au travail pour les salariés de retour d’un arrêt de travail prolongé.

Faisons un point sur les évolutions apportées par ce décret.

L’employeur systématiquement informé des visites de pré-reprise (sauf si véto du salarié)

Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié en arrêt de travail sollicitait une visite de pré-reprise (destinée à anticiper son retour), l’employeur n’en était informé que si le médecin du travail émettait des recommandations formelles (aménagements de poste, reclassement, formation). Si le médecin n’avait aucune préconisation particulière, l’employeur pouvait totalement ignorer la tenue de cet examen.

Ce qui change : désormais, l’employeur est systématiquement informé de l’organisation même de la visite de pré-reprise, et ce, même si le médecin du travail conclut qu’aucun aménagement n’est nécessaire.

Attention : le salarié conserve un droit de veto. S’il s’y oppose expressément, l’employeur ne sera pas informé.

Possibilité de dispense de la visite de reprise ?

La visite de reprise n’est plus obligatoire si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• La visite de pré-reprise doit avoir eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective du salarié à son poste.
• Lors de cette préreprise, le médecin du travail doit avoir explicitement conclu qu’aucune mesure n’est nécessaire (exemple : (aménagement, adaptation, transformation du poste ou aménagement du temps de travail)
• Ni le médecin du travail, ni l’employeur, ni le salarié ne doivent avoir expressément demandé le maintien d’une visite de reprise.

Si l’une de ces conditions manque (par exemple, si le médecin préconise un mi-temps thérapeutique ou si le salarié souhaite un examen de contrôle le jour J), la visite de reprise classique reste obligatoire dans les 8 jours suivant le retour.

A partir de quand ces évolutions entrent en vigueur ?

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.

Pour tous les arrêts de travail en cours prescrits avant cette date, les anciennes modalités restent en vigueur : la visite de reprise demeurera obligatoire selon les seuils habituels (maternité, maladie professionnelle, ou absences de 30 ou 60 jours selon les cas).

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