Suivi de santé
L’AIST – La prévention active veille à la surveillance de l’état de santé des salariés de l’entreprise adhérente. Ces derniers reçoivent des conseils, un soutien et des informations de la part du professionnel de santé lors des visites médicales obligatoires ou à la demande.
Ces visites, qu’il s’agisse du suivi régulier ou d’une reprise après une interruption, sont imposées aux salariés. Elles se déroulent soit pendant les heures de travail, soit en dehors, auquel cas elles sont rémunérées comme du temps de travail.
Différents types de suivi
Suivi Individuel Simple
Le suivi individuel simple s’adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques professionnels particuliers.
Il s’agit de visites d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé de l’AIST – La prévention active (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) :
Première visite (suivi initial)
Elle se déroule dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail par le salarié. Elle a pour objectifs :
- De prendre connaissance de l’état de santé du salarié
- De l’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre de son activité professionnelle
- De délivrer des messages de prévention
- De lui indiquer ses modalités de suivi par le service de prévention et de santé au travail
Visite périodique
Les visites d’information et de prévention, aussi appelée visites de suivi, sont effectuées dans un délai maximum de 5 ans. Ce délai est fixé par le médecin du travail. Cette visite permet d’assurer le suivi de l’état de santé du travailleur. Après chacune des visites (initiale ou périodique), le salarié reçoit un avis d’aptitude.
Suivi Individuel Adapté
Le suivi individuel adapté est réalisé par un professionnel de santé de l’AIST – La prévention active (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) et destiné aux :
- travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité
- travailleurs de nuit
femmes enceintes, en cours d’allaitement ou venant d’accoucher - travailleurs de moins de 18 ans non affectés à des travaux réglementés,
- apprentis
- travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition.
Il s’agit d’un suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service :
Première visite (suivi initial)
Elle se déroule :
- Avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, exposés à des agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition
- dans les 2 mois pour les apprentis
- dans les 3 mois pour les femmes enceintes et les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité.
La périodicité des visites est définie par le médecin du travail avec un délai maximum de 3 ans.
Visite périodique
La visite d’information et de prévention, ou visite de suivi, est effectuée tous les 3 ans maximum.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Cette visite permet d’assurer le suivi de l’état de santé du travailleur.
Suivi Individuel Renforcé
Cette catégorie de suivi concerne les salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23. Il s’agit des risques d’exposition à :
- l’amiante
- le plomb
- des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)
- des agents biologiques des groupes 3 et 4
- des rayonnements ionisants
- un milieu hyperbare
- une chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Il s’adresse aussi aux salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :
- jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (article R. 4153-40)
- travaux sous tension (article R. 4544-10)
- autorisations de conduite (article R. 4323-56)
- port de charge manuel sans possibilité d’aide mécanique et au-delà des seuils prescrits (article R. 4541-9).
Ce suivi individuel par examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail.
Première visite (suivi initial)
La première visite du salarié s’effectue avant sa prise de poste et est réalisé par le médecin du travail qui :
- vérifie que le salarié est apte au poste de travail d’un point de vue médical
- recherche s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres
- l’informe sur les risques inhérents à son poste et aux moyens de prévention
- l’informe sur les modalités du suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail.
À l’issue de la visite, le salarié reçoit un avis d’aptitude.
Périodicité des visites
Une visite intermédiaire peut être réalisée au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur ou infirmier en santé au travail).
Le médecin du travail fixe le délai de renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum.
Suivi Occasionnel
Au-delà du suivi périodique des salariés, les équipes médicales de l’AIST – La prévention active réalisent des visites occasionnelles :
La visite de reprise
Certains arrêts de travail imposent à l’employeur d’organiser une visite de reprise pour le salarié concerné. Celle-ci doit avoir lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans un délai de 8 jours après cette date. Elles sont obligatoires après :
- un congé de maternité
- une absence pour maladie professionnelle
- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
- une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
La visite de pré-reprise
Elle est réalisée pendant l’arrêt de travail, si celui-ci a une durée de plus de 30 jours. Objectif : préparer le salarié à son retour en poste et éviter le risque de désinsertion professionnelle.
Elle est à l’initiative :
- du médecin traitant
- du médecin du travail
- du médecin conseil
- du salarié
La visite à la demande
A tout moment, en cas de difficulté particulière, le salarié ou l’employeur peut solliciter une visite auprès du médecin du travail.
La visite de mi-carrière
La visite de mi-carrière est effectuée au cours de l’année civile des 45 ans du salarié.
Elle est organisée notamment pour faire le point sur l’adéquation de l’état de santé du salarié et son poste de travail et pour sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
La visite de fin de carrière
L’employeur informe son médecin du travail, dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite de l’un de ses salariés. Selon les expositions du salarié au cours de sa carrière, le médecin organisera une visite de fin de carrière afin d’établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à certains facteurs de risques professionnels.
S’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail met en place une surveillance post exposition ou post professionnel, en lien avec le médecin traitant.
Lorsqu’un salarié à risque renforcé (SIR) cesse d’être exposé à certains risques professionnels, une visite médicale est organisée pour permettre de tracer les expositions pouvant avoir un impact sur la santé et pour mettre en place, si nécessaire, un suivi post-exposition.
Vous êtes particulier employeur ?
Tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, sont soumis à la surveillance de leur état de santé au travail. En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de faire assurer le suivi médical de votre ou vos salariés.
Depuis le 1er janvier 2025, le suivi en santé au travail des salariés des particuliers employeurs est assuré par le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).