Nouveau Décret sur la traçabilité des agents CMR
Afin de renforcer la prévention du risque d’exposition aux agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction), un récent décret impose une nouvelle obligation de traçabilité de ces substances et met à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes.
Retrouver ici le décret dans son intégralité.
Ce qu’il faut retenir
1 -En tant qu’employeur, voici vos obligations :
- Vous devez établir la liste actualisée de vos travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxique pour la Reproduction (CMR).
Cette liste doit être établie au plus tard jusqu’au 5 juillet 2024. Elle doit indiquer pour chaque salarié, les substances CMR (Article R.4412-60 du code du travail)* auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que lorsqu’elles sont connues les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
*Article R.4412-60 du code du travail :
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Règlement CLP).
Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par l’arrêté du 26 octobre 2020.
- Cette liste doit tenir compte de l’évaluation des risques professionnels transcrite dans votre document unique.
- Vous devez tenir à disposition :
- de vos salariés : les informations de la liste qui les concernent personnellement.
- de vos salariés, des membres de la délégation du personnel et du comité social économique : les informations de cette liste présentées de manière anonyme.
- La liste doit être transmise ainsi que ses actualisations à votre service de santé au travail, qui la conservera pour une durée d’au moins 40 ans. Les informations qu’elle contient seront notées dans le dossier médical de vos salariés.
- Concernant les salariés temporaires, l’entreprise utilisatrice devra communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l’article R.4412-93-1 du code du travail et si nécessaire son actualisation. L’entreprise de travail temporaire devra communiquer cette liste au service de santé au travail.
2 – Nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes
En parallèle de cette nouvelle obligation de traçabilité, le tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes est modifié et des mesures transitoires sont mises en place.
Pour rappel, la valeur limite d’exposition professionnelle ( VLEP) constitue une valeur de référence et représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d’altération pour sa santé.
Voir le tableau des nouvelles VLEP
Pour toute question supplémentaire, contactez votre service de santé au travail !
